Tarifs et honoraires
En tant que notaire, je remplis une fonction d’intérêt public. Ainsi, ma rémunération est fixée par la loi, et strictement réglementée. Cela permet à mes clients d’être garantis d’une rémunération prévisible et transparente, au coût égal à n’importe quelle autre étude.
Réglementation en vigueur
Les tarifs des notaires sont réglementés. Les textes complets des arrêtés suivants sont à disposition de la clientèle sur demande.
(Consulter : Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires, Arrêté du 28 octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés des notaires, Arrêté du 28 octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés des notaires et enfin Arrêté du 28 avril 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires, modifié par un décret paru le 29 février 2020 au Journal officiel et par un second texte, publié au Journal officiel le 1er mars 2020, définissant les nouveaux tarifs pour la période 2020-2022).
Rédaction de compromis
Le compromis est gratuit, et rédigé sous 72h après le rendez-vous pour tout dossier complet.
De quoi sont composés les « frais de notaire » ?
La somme que l’on verse au notaire, que l’on nomme communément et improprement « frais de notaire » comprend en réalité trois éléments.
Les taxes
Les taxes sont les sommes que le notaire est tenu de percevoir et de reverser, qui vont à l’État et aux collectivités locales, pour el compte de son client. Elles varient suivant la nature de l’acte et la nature du bien. Elles représentent l’essentiel des « frais de notaire ».
Les débours
Les débours, sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client, servent à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le coût des différents documents, ainsi qu’à régler les frais exceptionnels engagés à la demande du client.
La rémunération du notaire
La rémunération du notaire comprend les charges de l’office notarial, des collaborateurs et du notaire (émoluments, honoraires, etc.).
Rencontrons-nous
Rien de mieux pour répondre à vos besoins que de se rencontrer et échanger. Je vous rencontrerai avec plaisir dans mon office à Bourg-en-Bresse (01), accessible aux personnes à mobilité réduite et doté d’un parking sur place.
Officier ministériel à compétence nationale, je me déplace partout en France. Si le déplacement n’est pas possible, ce rendez-vous peut également se réaliser en visio, selon votre préférence.
Contacts
Julie.euziere@notaires.fr
04 26 88 01 50
Adresse
373 rue de la Chambière,
01 000 Bourg-en-Bresse, France
Office ouvert 7 jours/7, de 7h à 21h. Je me rends disponible sur rendez-vous à l’office, en visio ou à domicile.