Droit rural
Si cela n’apparaît pas au premier regard, les secteurs agricoles et viticoles sont liés intrinsèquement avec l’expertise notariale. Spécialisée dans le droit rural, je vous apporte conseils et renseignements.
Votre notaire en droit rural à Bourg-en-Bresse
Les situations nécessitant l’appel d’une notaire sont nombreuses et variées. Chaque demande est unique et requiert un savoir-faire suffisamment souple pour s’adapter à ses particularités.
Veille règlementaire
Propriétés agricoles
Création de société agricole
Veille règlementaire
Les règlementations autour des productions agricoles et viticoles sont en constant changement. Afin de vous permettre de continuer votre activité dans le respect des nouvelles règlementations, je vous reçois dans mon bureau et m’adapte à chacune de vos situations.
Habituée à répondre aux problématiques rurales, je sais que chaque situation est particulière et nécessite un regard bienveillant. Je saurai m’adapter à vous et vous proposer la solution la plus adaptée à votre problème.
Propriétés agricoles et viticoles
Achat, vente, transmissions ou baux ruraux, il existe une grande diversité de problèmes qui se résolvent chez une notaire experte en droit rural, telle que moi.
Achat et vente de propriété
Je vous accompagne dans l’achat et la vente de vos propriétés agricoles et viticoles afin de vous apporter sécurité et expertise. Ainsi, je vous conseillerai sur chaque étape afin de vous accompagner.
Bail rural
Le bail rural est un contrat de location de terres ou de bâtiments agricoles en contrepartie d’un loyer. Ce bail est souvent avantageux tant pour le propriétaire que pour l’exploitant. Cet accord commun ne doit pour autant pas être pris à la légère, mais doit surtout s’adapter au mieux aux deux partis et leurs besoins.
Transmission d’actifs ruraux et viticoles
La transmission de vos biens agricoles et viticoles se faisait autrefois directement à la personne qui exploitait votre propriété après vous. Aujourd’hui, les changements juridiques ne permettent pas toujours ce type de transmission. Afin de vous aider et vous accompagner dans la transmission, je vous reçois dans mes bureaux à Bourg-en-Bresse.
Création de société agricole
Vous souhaitez créer votre entreprise agricole ou viticole ? Je peux vous guider dans la création de votre société, et m’adapte à votre besoin. Je peux ainsi vous guider vis-à-vis des différentes lois et clauses existantes, et ainsi vous permettre de prendre vos décisions en connaissance de cause, afin que votre projet se déroule de la meilleure façon possible.
Afin de vous conseiller du mieux possible, je vous propose de me retrouver dans mes locaux à Bourg-en-Bresse (01).
Rencontrons-nous
Rien de mieux pour répondre à vos besoins que de se rencontrer et échanger. Je vous rencontrerai avec plaisir dans mon office à Bourg-en-Bresse (01), accessible aux personnes à mobilité réduite et doté d’un parking sur place.
Officier ministériel à compétence nationale, je me déplace partout en France. Si le déplacement n’est pas possible, ce rendez-vous peut également se réaliser en visio, selon votre préférence.
Contacts
Julie.euziere@notaires.fr
04 26 88 01 50
Adresse
373 rue de la Chambière,
01 000 Bourg-en-Bresse, France
Office ouvert 7 jours/7, de 7h à 21h. Je me rends disponible sur rendez-vous à l’office, en visio ou à domicile.